General Terms & Conditions of Sale

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SADAYEN VELLEN (DIGIWEB) et tout client (particulier ou professionnel) souhaitant bénéficier de nos services digitaux.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DIGIWEB fournit ses services de :

• Création et développement de sites internet
• Conception de boutiques e-commerce
• Design UI/UX et identité visuelle
• Marketing digital et référencement SEO
• Applications web sur-mesure
• Maintenance et hébergement

Établissement du devis

• Tout projet débute par un devis gratuit et sans engagement
• Le devis est établi sous 24 à 48 heures après réception de votre demande complète
• Le devis est valable 30 jours à compter de son émission
• Il détaille les prestations, les délais et le prix TTC

Acceptation de la commande

La commande n'est définitive qu'après :

1. Signature électronique ou manuscrite du devis
2. Réception de l'acompte de 30% (sauf accord contraire)
3. Fourniture des éléments nécessaires au projet (textes, images, accès, etc.)

Tarification

• Les prix sont indiqués en euros (€) TTC
• TVA applicable : 8,5% (taux Réunion) ou selon le pays du client
• Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée d'exécution du projet
• Toute prestation supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire

Échelonnement des paiements

Moyens de paiement acceptés

Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis et confirmés dans le contrat. Ils commencent à courir à compter de :

• Réception de l'acompte
• Réception de tous les éléments nécessaires (contenus, images, accès, etc.)
• Validation du brief et de la maquette initiale

Modalités de livraison

La livraison des prestations numériques s'effectue par :

• Mise en ligne : Sur serveur de production ou pré-production
• Transfert de fichiers : Via WeTransfer, Dropbox ou FTP
• Accès sécurisé : Identifiants et mots de passe communiqués

Réception et validation

Le client dispose de 7 jours ouvrés à compter de la livraison pour :

1. Tester l'intégralité des fonctionnalités
2. Vérifier la conformité avec le cahier des charges
3. Signaler d'éventuels dysfonctionnements

Passé ce délai sans remarque, la prestation est considérée comme acceptée.

Droits du client

À l'issue du projet et après paiement intégral, le client devient propriétaire :

• Du site web et de son design graphique
• Du code source développé spécifiquement
• Des contenus créés sur-mesure (logos, visuels, etc.)

Exceptions

Restent propriété de leurs auteurs ou sont sous licence :

• Frameworks et bibliothèques open-source (WordPress, Bootstrap, etc.)
• Plugins et extensions tierces
• Images et médias stock (licence d'utilisation fournie)
• Fonts commerciales (licence appropriée fournie)

DIGIWEB s'engage à respecter la confidentialité totale des informations qui lui seront confiées dans le cadre de la réalisation de la prestation.

Sur demande, un Accord de Non-Divulgation (NDA) peut être signé avant le début du projet.

Annulation par le client

Le client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception :

• Avant démarrage : Remboursement intégral de l'acompte moins 10% de frais de dossier
• Projet en cours (< 50% réalisé) : Facturation au prorata du travail effectué
• Projet avancé (> 50% réalisé) : Facturation de 75% du montant total

Résiliation par DIGIWEB

DIGIWEB peut résilier le contrat de plein droit en cas de :

• Non-paiement malgré relance (8 jours après mise en demeure)
• Non-fourniture des éléments nécessaires pendant plus de 30 jours
• Comportement abusif ou irrespect envers l'équipe
• Demande de prestations illégales ou contraires à l'éthique

DIGIWEB ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.)
• Des contenus fournis par le client (textes, images, vidéos)
• Des dysfonctionnements dus à des hébergeurs, FAI ou autres tiers
• De l'utilisation non conforme du site par le client
• Des cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, etc.)